Conditions générales Mentrac

1. Présentation générale

La société MENTRAC Sàrl (ci-après : MENTRAC), inscrite au Registre du commerce du canton de Vaud (CHE-179.204.402) exploite, à l’adresse internet www.mentrac.com, une plateforme web dédiée au soutien psychologique, destinée à ses clients résidant en Suisse, spécifiquement les particuliers et les employés d’entreprises souffrant de surmenage (« burnout »), désignés ci-après : les bénéficiaires.

Les bénéficiaires peuvent obtenir, à titre payant, des services assurés par des psychologues agréés par MENTRAC, mais exerçant en toute indépendance et sous leur propre responsabilité, notamment leur responsabilité thérapeutique.

Ces services sont rendus sous la forme de séances de visioconférences confidentielles entre le bénéficiaire et le psychologue.

Les psychologues viennent en aide aux bénéficiaires de MENTRAC par l’écoute et un conseil adapté aux difficultés spécifiques qu’ils expriment. Ils n’établissent pas de diagnostic médical ni n’évaluent l’état de santé des bénéficiaires de MENTRAC sur un plan médical.

Les présentes Conditions générales (CG) formalisent l’ensemble de la relation contractuelle entre MENTRAC et les bénéficiaires et régissent par conséquent l’utilisation par la clientèle des services disponibles sur la plateforme. L’utilisation des services de la plateforme vaut acceptation sans réserve des présentes CG.

L’acceptation des CG est au surplus formalisée sur la plateforme par une transaction simplifiée où il est demandé au bénéficiaire s’il a pris connaissance des CG et s’il les accepte.

Les CG peuvent être modifiées unilatéralement par MENTRAC en tout temps (voir art. 12 CG).

2. Les services MENTRAC et leur confidentialité

Ces services sont actuellement (2024/2025) les suivants :

abonnement de check-up, comprenant un nombre de séances fixes (selon la formule choisie) où le bénéficiaire évoque son état psychologique avec le psychologue qu’il aura choisi. Ce service existe en plusieurs variantes, le bénéficiaire étant invité à choisir celle qui lui convient le mieux.
forfait de suivi, soit un accompagnement supplémentaire par le psychologue choisi par le bénéficiaire. Ce service existe sous plusieurs variantes adaptées aux besoins des bénéficiaires.

Durée : Les services sont valables pour une durée déterminée qui est indiquée au bénéficiaire sur la plateforme lors de l’achat. Le renouvellement des services est régi par l’article 4 des présentes CG.

Rétractation : Après l’achat d’un service (abonnement de check-up ou forfait de suivi), le bénéficiaire dispose d’un délai de rétractation de 30 jours. Ce droit de rétractation devient toutefois caduc si et dès que le bénéficiaire utilise un service MENTRAC pendant le délai précité de 30 jours. Toute garantie de type « satisfait ou remboursé » est expressément exclue. La rétractation peut être communiquée par le bénéficiaire à MENTRAC directement depuis son compte bénéficiaire (voir art. 3 CG).

Condition de résidence : les services MENTRAC sont exclusivement destinés aux particuliers résidant en Suisse.

Accès aux services et confidentialité : La plateforme permet une mise en relation aisée entre les bénéficiaires et les psychologues. La fixation des rendez-vous a lieu sur la plateforme. Les séances entre les bénéficiaires et les psychologues ont lieu par visioconférences sur la plateforme MENTRAC, qui s’assure de permettre la plus grande confidentialité possible de la relation entre MENTRAC et les bénéficiaires.

3. Compte client

Pour accéder aux services MENTRAC, le bénéficiaire doit préalablement créer, sur la plateforme, un compte client personnel et intransmissible. Le bénéficiaire s’engage à remplir les champs d’informations requises de manière conforme à la vérité. Il définit un mot de passe unique et suffisamment complexe pour limiter les risques d’usurpation.

4. Paiement et renouvellement des services MENTRAC

Les paiements relatifs à l’utilisation de la plateforme MENTRAC et des services rendus par les psychologues agréés par MENTRAC doivent être effectués en intégralité avant leur première utilisation. Les paiements sont effectués exclusivement par carte de crédit ou par TWINT. En l’absence de paiement intégral, aucun service n’est accessible.

Remboursements, notamment en cas d’indisponibilité de psychologues : Après le délai de rétractation (art. 2 CG), MENTRAC ne procède à aucun remboursement.

MENTRAC s’efforce de mettre à disposition de sa clientèle une équipe de psychologues suffisamment fournie pour répondre à la demande et permettre aux bénéficiaires de remplacer un psychologue devenu indisponible.

Ceci précisé, pour le cas où :

a) l’engagement d’un psychologue MENTRAC choisi par le bénéficiaire prend fin pendant la durée de validité du service, ou

b) qu’un psychologue, quel qu’il soit, est indisponible pendant la durée de validité du service,

aucun remboursement ou indemnité ne sont dus par MENTRAC aux bénéficiaires.

Renouvellement des services : Les forfaits sont renouvelés automatiquement à l’échéance, pour une nouvelle durée identique et, à l’échéance de cette nouvelle durée, pour des durées supplémentaires, cas échéant.

Afin que le bénéficiaire soit en mesure de communiquer en temps utile à MENTRAC, cas échéant, qu’il ne souhaite pas renouveler le service pour une nouvelle durée, MENTRAC lui communique un avis par email aux dates suivantes :

Pour les abonnements de check-up : un mois avant la date d’échéance de l’abonnement en cours.
Pour les forfaits de suivi : une semaine avant la date d’échéance du forfait en cours.

Le bénéficiaire indique à MENTRAC, cas échéant, sa décision de ne pas renouveler le service au plus tard à la date d’échéance du service en cours, depuis son compte client en ligne, rubrique paramètres.

5. Annulation des séances de visioconférence

Les séances de visioconférences avec un psychologue peuvent être valablement annulées si l’annulation est effectuée au minimum 24 heures avant la séance. Passé ce délai, la séance annulée est décomptée comme une séance payable aux conditions du service en vigueur.

Lorsqu’il a annulé une séance et dans son propre intérêt, le bénéficiaire devrait en fixer rapidement une nouvelle à une date tombant dans la période contractuelle du service en cours. Il en va de même en cas d’annulation de séance pour cause d’indisponibilité du psychologue (maladie ou fin de collaboration avec MENTRAC). Les séances auxquelles le service choisi par le bénéficiaire donne droit, mais qui n’ont pas eu lieu en raison des circonstances susmentionnées ne fondent aucun droit à un remboursement ou à une indemnité.

6. Changement de psychologue

Les bénéficiaires peuvent demander à changer de psychologue, sans frais. Le cas échéant, les notes de séance de l’ancien psychologue, dont lui seul a connaissance à l’exclusion de MENTRAC, sont transmises au nouveau pour assurer la cohérence du suivi, à moins que le bénéficiaire ne s’oppose explicitement à cette transmission.

7. Responsabilité de MENTRAC pour la disponibilité de la plateforme et pour les services rendus par les psychologues

MENTRAC s’efforce de maintenir, avec diligence, la plateforme opérationnelle et accessible pour ses bénéficiaires. Elle n’assume toutefois pas de garantie de fonctionnement ininterrompu et en tout temps de la plateforme. MENTRAC se réserve le droit d’interrompre provisoirement l’accès aux services de la plateforme pour des motifs de maintenance ou de sécurité ou en cas de problème technique. Les interruptions temporaires ne donnent droit à aucune compensation ni indemnité.

Les psychologues prodiguent des services d’écoute et de conseil aux bénéficiaires de MENTRAC souffrant de difficultés spécifiques sous leur entière responsabilité (art. 1 CG). MENTRAC n’assume par conséquent aucune responsabilité quant aux services rendus par les psychologues. MENTRAC ne promet pas non plus de résultat ni ne garantit que les services rendus produisent le résultat souhaité par le bénéficiaire. MENTRAC ne peut non plus être tenue responsable des affections, troubles, maladies ou autres difficultés personnelles subis par les bénéficiaires malgré qu'ils recourent sur la plateforme aux services des psychologues agréés par MENTRAC.

8. Équipement informatique du bénéficiaire

Le bénéficiaire est seul responsable de son équipement, des services informatiques et de l’environnement nécessaires pour utiliser efficacement les services de MENTRAC (ordinateur, caméra, micro, wi-fi, disponibilité de l’Internet par le fournisseur d’accès, qualité du flux de données, etc.).

9. Propriété intellectuelle

Le site web de MENTRAC, y compris les textes, informations et autres contenus publiés sur celui-ci, est protégé par des droits d’auteur. Toute reproduction, copie, traitement, diffusion ou toute autre forme d’utilisation à des fins privées ou commerciales sont interdits, sauf accord préalable de MENTRAC.

10. Protection des données

MENTRAC procède à un traitement des données personnelles des bénéficiaires et des psychologues.

Ce traitement est exclusivement circonscrit aux fins de l’exécution des services rendus sur la plateforme MENTRAC, à l’amélioration de celle-ci, et à la communication avec les bénéficiaires et les psychologues. Les données personnelles des bénéficiaires et des psychologues ne sont ni vendues, ni cédées, ni communiquées d’aucune façon à des tiers. Les données personnelles des bénéficiaires et des psychologues sont toutefois communiquées aux tiers concernés dans la mesure strictement nécessaire au paiement des services payés par les bénéficiaires sur la plateforme MENTRAC. De plus amples informations sur le traitement des données personnelles des bénéficiaires sont communiquées dans le document « Politique de confidentialité de MENTRAC ».

11. Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit suisse.

PROROGATION DE FOR : Pour tout litige résultant de l’interprétation ou de l’application des Conditions générales, les tribunaux du siège de MENTRAC sont seuls compétents, soit actuellement les tribunaux du Canton de Vaud, sous réserve de dispositions impératives contraires.

12. Dispositions finales

Il ne peut être dérogé aux présentes CG que par accord individuel écrit.

MENTRAC peut modifier les Conditions générales unilatéralement et en tout temps. La seule version régissant valablement les relations contractuelles entre MENTRAC et ses bénéficiaires est celle qui est publiée sur le site web de MENTRAC. En cas de changement affectant significativement les droits ou obligations des bénéficiaires, une information par email est envoyée avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version.

Conditions générales MENTRAC en vigueur depuis le 20.12.2024.